Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Blesh Cosmetics et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.bleshcosmetics.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques naturels (huiles essentielles et cosmétiques) effectuées par Blesh Cosmetics sur le site www.bleshcosmetics.com, à destination des consommateurs situés en France et à l’international.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.bleshcosmetics.com est édité par :
- Raison sociale : Benyounes LAHMER – Auto-entrepreneur
- Numéro SIRET : 980 106 306 00015
- Numéro RCS : 980 106 306 00015 NANTERRE
- Adresse du siège social : 17 Avenue Anatole France, 92110 Clichy, France
- Email : hello@bleshcosmetics.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti (régime micro-entreprise)
ARTICLE 3 – PRODUITS
Blesh Cosmetics commercialise des huiles cosmétiques 100% pures et naturelles, pressées à froid, produites artisanalement au Maroc. Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (nature, propriétés, contenance, prix). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le montant total. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
4.2. Confirmation de commande
Toute commande fait l’objet d’une confirmation par email adressée au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont les prix applicables. Blesh Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Pour la France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 60€ d’achat.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Processus de commande
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Par Apple Pay
6.2. Sécurisation du paiement
Le paiement en ligne est sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par Blesh Cosmetics. Le paiement est encaissé immédiatement après validation de la commande.
6.3. Défaut de paiement
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou Apple Pay de la part des organismes officiellement accrédités, la commande ne sera pas validée et la vente sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Zones de livraison
Blesh Cosmetics livre en France métropolitaine et dans le reste du monde. Les délais et frais de livraison varient selon la destination.
7.2. Délais de livraison
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrables à compter de la validation de la commande
- International : délais standards internationaux (variables selon le pays de destination)
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Blesh Cosmetics ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
7.3. Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent. Le Client dispose d’un délai de 3 jours suivant la réception pour signaler tout problème lié au transport.
7.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon la destination. Pour la France métropolitaine, la livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 60€.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse : hello@bleshcosmetics.com. Le produit doit être retourné dans un délai de 30 jours suivant la notification de rétractation, dans les conditions suivantes :
- Le produit doit être non ouvert
- Le produit doit être dans son emballage d’origine
- Le produit doit être dans un état permettant sa remise en vente
- Le Client doit retourner le produit à ses frais
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8.3. Remboursement
En cas de rétractation valide, Blesh Cosmetics procédera au remboursement du produit (hors frais de livraison initiaux et frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.
Article 9 – GARANTIES
9.1. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par Blesh Cosmetics bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
9.2. Qualité des produits
Blesh Cosmetics s’engage à commercialiser des produits 100% purs et naturels, conformes aux normes en vigueur. Toute réclamation concernant la qualité d’un produit doit être formulée par email à hello@bleshcosmetics.com dans les 3 jours suivant la réception, accompagnée de photos si nécessaire.
Article 10 – RESPONSABILITÉ
Blesh Cosmetics met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du site www.bleshcosmetics.com. Toutefois, Blesh Cosmetics ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du site ou d’une interruption du service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’utilisation des produits cosmétiques relève de la responsabilité du Client qui doit s’assurer de l’absence d’allergies ou de contre-indications.
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site www.bleshcosmetics.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Blesh Cosmetics ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Blesh Cosmetics.
Article 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. Ces données sont destinées exclusivement à Blesh Cosmetics et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Blesh Cosmetics par email à l’adresse : hello@bleshcosmetics.com. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.bleshcosmetics.com.
Article 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Blesh Cosmetics. Le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues à l’article L612-1 du Code de la consommation.
La plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
